Toute inscription à une randonnée organisée par Immersion Montagne (IM) implique l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Offre de randonnées
IM fournit une prestation contractuelle d’encadrement de randonnée. IM facilite à cette fin l’organisation d’autres prestations pour les participant.e.s (hébergement, nourriture, location de matériel) mais ne peut en être tenue pour responsable au sens du Code du Tourisme. L’organisation d’une caisse commune permet aux participant.e.s de régler directement l’ensemble des prestations nécessaires à leur séjour de manière équitable.
Coût des randonnées
Celui-ci inclut la prestation d’encadrement par l’accompagnatrice en montagne. Il inclut également l’estimation du montant maximum de la caisse commune nécessaire au bon déroulé du séjour et qui inclut l’hébergement, les frais d’organisation, le matériel commun et les raquettes le cas échéant, ainsi que les repas, boissons, remontées mécaniques selon le séjour. La page web de chaque séjour ainsi que la fiche technique qui vous est envoyée après inscription précisent les frais prévisionnels inclus dans la caisse commune. Le coût n’inclut jamais les dépenses à caractère personnel (boissons, etc...), le voyage aller et retour aux points de rendez-vous et dispersion, les visites, les assurances complémentaires. Il n’inclut pas non plus l’équipement personnel (vêtements, sac à dos, etc.).
Equipement personnel
IM fournit à chaque participant.e une liste d’équipement. Chaque participant.e est responsable de réunir le matériel mentionné pour lui/elle-même. IM se réserve le droit d’exclure un.e participant.e si l’absence d’un élément d’équipement ou son mauvais état pourrait compromettre la sécurité du participant.e ou du groupe, sans que ceci n'ouvre droit à remboursement ou indemnisation.
Conditions d’annulation de votre fait
En cas d’annulation de votre part :
Tout retard ou abandon en cours de séjour ne donne droit à aucun remboursement de notre part.
Si vous annulez de votre propre fait pour des raisons sanitaires, les arrhes pourront ne pas vous être remboursées afin de couvrir les frais de logement non remboursables qui auront été engagés.
Conditions d’annulation par IM
IM se réserve le droit de modifier ou d'annuler un circuit si la sécurité du groupe risque d'être compromise pour des raisons météorologiques par exemple, ainsi que par manque de participants ou éventuel problème d'hébergement.
Si le séjour est annulé à l’initiative d’IM dans les conditions ci-dessous, la totalité du séjour vous sera remboursée, en dehors de vos frais de déplacement et d’équipement, mais IM ne sera pas tenue à une indemnisation supplémentaire.
Les sommes perçues sont alors remboursées en totalité et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité supplémentaire. En cas d'annulation en cours de séjour de la part d’IM, vous êtes remboursé.e au prorata des journées non effectuées.
Si la situation sanitaire devait de nouveau se dégrader, IM se réserve le droit d’annuler le séjour en cas de restrictions préfectorales ou nationales. Dans ce cas, les participants se verront rembourser les arrhes versées pour le séjour. Les autres frais engagés par les participants (transport, logement autre que le gite, équipement…) resteront à leur charge.
Responsabilité civile
IM ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun. Vérifiez auprès de votre assureur que vous avez toujours un contrat valide. Chaque participant.e est tenu.e de se plier au règlement et formalités de police, de douane ou de santé des pays visités (carte d'identité, autorisation, visa, vaccins, etc.)
Assurance annulation, accident et rapatriement
IM ne fournit pas d’assurance annulation pour ses randonnées n’étant pas assujettie à la réglementation Tourisme du « tout compris ». Nous vous suggérons de vous rapprocher de votre mutuelle ou assurance accident afin de vérifier si vous êtes couverts en cas d’accident hors sentier et/ou de rapatriement. Le Vieux Campeur ou les Clubs de montagne proposent des assurances adaptées à la montagne couvrant le rapatriement et certains frais médicaux.
Modalités d’inscription
Sur la page web dédiée à chaque randonnée, vous trouverez (i) le programme prévisionnel et les intentions posées pour la randonnée, (ii) des informations pratiques sur la randonnée envisagée et (iii) les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants, dates, coût).
Pour la réservation d'un séjour, vous devez remplir le bulletin d'inscription en ligne ce qui sous-entend l'acceptation des conditions générales ci-présentes. En fonction des places disponibles, il vous est remis une confirmation d'inscription dans les plus brefs délais assortie d’une demande de versement d’arrhes et de la fiche technique du séjour. Le solde (accompagnement et caisse commune) est payable au plus tard le jour du départ. Un séjour non soldé dans les délais prévus peut entraîner son annulation, l'acompte restant acquis à IM.
Niveau physique
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des randonnées qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations mentionnant le niveau d’implication physique requis pour entreprendre la randonnée envisagée. Il incombe à chaque participant de déterminer en fonction des informations délivrées s’il dispose des capacités nécessaires pour réaliser le séjour.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de nous (immersionmontagne@gmail.com – 06 68 05 63 58) ainsi éventuellement que de votre médecin traitant en cas d’antécédents médicaux, afin de valider votre capacité à entreprendre la randonnée.
Encadrement par une accompagnatrice en montagne
Les randonnées d’IM sont encadrées par une accompagnatrice en montagne diplômée d’Etat. Elle est seule juge durant la randonnée, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des participant.e.s et le bon déroulement du voyage voire pour faire face à des circonstances imprévues. Elle est également habilitée à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un.e participant.e pour des raisons de sécurité (équipement, condition physique, attitude vis-à-vis de l’encadrement ou d’autres participant.es, etc.). En fonction des conditions climatiques, de terrain ou de la condition physique des voyageurs, IM pourra être amenée à proposer aux participant.e.s un programme adapté et/ou des prestations supplémentaire (nuit en refuge…). Les frais supplémentaires seront à la charge des participant.e.s. L’interruption de la randonnée à l’initiative d’un.e participant.e ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Informations personnelles
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par IM, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à IM lors de votre demande d’inscription. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant la randonnée, vous proposer des randonnées similaires à votre demande via des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à IM. Vos données seront communiquées aux fournisseurs des prestations de services nécessaires à la tenue de la randonnée (refuges, hôteliers, etc...). IM s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non nécessaires à l’organisation de la randonnée à laquelle vous vous inscrivez. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par mail à l’adresse immersionmontagne@gmail.com. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles.
Litiges
Tout litige résultant des conditions générales de vente est du ressort du tribunal de commerce d’Annecy.
Immersion Montagne – Auto-entrepreneur
SIRET : 535 228 589 00037 – Dispensée de TVA - APE 9319Z
RCP : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD représenté le Cabinet S.A.G.A., BP 27 – 69921 OULLINS